Les quatre types de risques La politique de gestion des risques en France Les plans de secours

    Bhopal, Mexico, Tchernobyl ou plus récemment Toulouse avec l'explosion de l'usine AZF en 2001, toutes ces catastrophes industrielles et/ou nucléaires nous rappellent que le risque nul n'existe pas. Cette mobilisation face aux risques majeurs a été confortée par différentes décisions au niveau européen et français, dont la Directive “SEVESO” qui fixe, pour l'ensemble des États de l'Union Européenne, des mesures minimales en termes d'aménagement, de prévention et d'information sur les risques industriels majeurs.
En France, la politique de gestion des risques industriels repose sur “l'étude de dangers” réalisée par l'exploitant et contrôlée par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). Mise à jour tous les 5 ans, cette étude permet à l'État d'élaborer des prescriptions techniques qui s'articulent autour de quatre objectifs :
> Réduire la probabilité des accidents par la mise en place, dans les usines, de modalités d'exploitation appropriées, de dispositifs techniques de sécurité, d’une sensibilisation et d’une formation renforcées des personnels… avec la volonté d'une réduction des risques à la source.
> Accroître l'efficacité et améliorer la qualité des secours par l'élaboration de Plans d'Opération Internes (POI) pour les accidents limités à l'enceinte de l'entreprise et de Plans Particuliers d'Intervention (PPI) pour les accidents qui ont des conséquences à l'extérieur de l'établissement, sur l'environnement, les biens et/ou les populations.
> Limiter les conséquences d'un accident par l'adaptation dans les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) de restrictions d'usage des sols en matière d'habitations, d'Établissements Recevant du Public (ERP), d'infrastructures, pour ne pas constituer de facteur aggravant à proximité des sites à risques.
> Informer préventivement les populations de l'existence et de la nature des risques auxquels elles sont exposées, des modalités d’alerte en cas d'accident et de la conduite à adopter pour se protéger. Rendre la population acteur responsable de son comportement. Le Code de l'Environnement précise que « […] les citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent […] »
Pour les installations nucléaires, la sûreté repose sur le principe de la défense en profondeur, c’est-à-dire “l'empilement” de défenses successives à différents niveaux, visant à pallier d'éventuelles défaillances techniques ou humaines. L’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) assure, au nom de l'État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, le public et l'environnement des risques liés à l'utilisation du nucléaire (loi TSN du 13 juin 2006).
Par Loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs et à la réparation des dommages, la France renforce le droit à l'information du citoyen en créant autour des établissements SEVESO "seuil haut" des Comités Locaux d'Information et de Concertation (CLIC), elle crée également des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), qui définiront les contraintes d’urbanisme autour des sites SEVESO.
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